Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [à compléter]

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur la boutique en ligne Trovia, exploitée par [à compléter : nom / raison sociale], [à compléter : statut juridique], SIRET [à compléter], dont l'adresse est [à compléter]. Contact : contact@trovia.fr.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs résidant en France. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais peuvent présenter de légères différences (couleurs notamment). Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne le produit et la couleur, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Moyens de paiement acceptés : [à compléter]. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; Trovia n'a pas accès aux données bancaires complètes du client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France uniquement, au départ de la France, via Colissimo ou Mondial Relay. Délais : [à compléter]. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des produits.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par e-mail à contact@trovia.fr) ou au moyen du formulaire ci-dessous.

Le client renvoie le produit au plus tard 14 jours après la communication de sa décision, à l'adresse : [à compléter]. Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du client. Le produit doit être retourné complet, dans son état d'origine. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Trovia rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la fourniture d'une preuve de son expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention de [à compléter : nom / raison sociale], [à compléter : adresse], contact@trovia.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature du consommateur (en cas de notification sur papier) :
– Date :

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut ; il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour toute demande au titre des garanties : contact@trovia.fr.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées pour la gestion des commandes et de la relation client, conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@trovia.fr. En cas d'échec de la réclamation écrite préalable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [à compléter : nom, adresse et site web du médiateur].

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.